J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821388S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier intercommunal de Montfermeil, 10, rue du Général-Leclerc, à Montfermeil (Seine-Saint-Denis), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Alcyon et de l'accélérateur de particules SL 20, dont l'autorisation a été initialement autorisée les 4 avril 1985 et 22 avril 1988.